Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par **Air&Flam**.

Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui renonce à ses propres conditions, sauf accord particulier écrit.

 Article 1 – Validité

Les devis et offres établis par Air&Flam sont valables pendant une durée de trois mois à compter de leur date d’émission, pour des prestations devant être réalisées dans les trois mois suivant leur acceptation.

Toute commande passée après ce délai devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part d’Air&Flam.

La signature du devis, ou l’accord donné par le client dans le cadre d’un dépannage urgent, engage le client de manière ferme et définitive.

Les prestations réalisées sont strictement limitées à celles décrites dans le devis ou la commande. Toute intervention supplémentaire, qu’il s’agisse d’entretien, de maintenance, de réparation ou de remplacement de pièces, fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord préalable du client.

Dans le cadre des prestations de dépannage, le client reconnaît qu’il n’est pas toujours possible de déterminer le coût exact de l’intervention à l’avance. Si le client décide de ne pas poursuivre le dépannage après le diagnostic, les frais de déplacement, de diagnostic et de main-d’œuvre engagés restent dus.

 Article 2 – Propriété des devis et documents

Les devis, diagnostics, documents techniques et descriptifs établis par Air&Flam demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être transmis, copiés ou utilisés par des tiers sans autorisation écrite préalable. En l’absence de commande, ces documents devront être restitués sur simple demande.

Article 3 – Délais

Les délais d’intervention communiqués par Air&Flam sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire figurant sur le devis.

Air&Flam ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment du non-respect des conditions de paiement, de l’indisponibilité du client ou des locaux, de modifications demandées par le client, de travaux supplémentaires, de retards de livraison de pièces, de ruptures de stock ou de tout événement relevant de la force majeure.

## Article 4 – Conditions d’exécution

Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et conforme aux installations concernées par l’intervention.

Les appareils de chauffage doivent être arrêtés et refroidis avant toute intervention.

Air&Flam se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si l’installation présente un danger manifeste.

 Article 5 – Réception et réclamations

Les prestations sont considérées comme acceptées à l’issue de l’intervention.

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de quinze jours suivant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Article 6 – Paiement

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la fin de l’intervention.

Les moyens de paiement acceptés par Air&Flam sont les espèces, les chèques et les virements bancaires.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Suspension des prestations

En cas de non-paiement, Air&Flam se réserve le droit de suspendre toute intervention en cours ou à venir après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 – Clauses financières et pénalités

En cas d’annulation de la commande par le client avant intervention, Air&Flam pourra facturer les frais déjà engagés, notamment les frais de déplacement, de diagnostic ou de commande de pièces.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 9 – Réserve de propriété

Les pièces, fournitures ou matériels éventuellement fournis par Air&Flam demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

 Article 10 – Responsabilité

Air&Flam est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’installation non conforme, de défaut structurel du conduit, de fissures, de boisseaux défectueux, de tubage non conforme, d’usure normale des appareils ou de mauvais usage par le client.

Toute anomalie constatée lors de l’intervention sera signalée au client.

Article 11 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Air&Flam bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 12 – Retard de paiement

Toute somme non réglée à sa date d’exigibilité pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal.

Article 13 – Clause résolutoire

À défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet, Air&Flam se réserve le droit de résilier de plein droit la commande, sans préjudice des sommes restant dues.

Article 14 – Déchets et ramonage

Les déchets issus des opérations de ramonage, comprenant notamment les suies et résidus, sont collectés et éliminés par Air&Flam conformément à la réglementation en vigueur.

Une attestation de ramonage est remise au client à l’issue de chaque intervention.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité d’Air&Flam ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 16 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande ou figurent sur les documents commerciaux d’Air&Flam.

CGV applicables aux prestations de ramonage, entretien, maintenance, dépannage et diagnostic des appareils de chauffage fonctionnant au bois et aux granulés.