Ramonage dans l'Oise : Locataire ou proprio, qui doit payer ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes que nous recevons lors de nos interventions à La Neuville-Roy ou Estrées-Saint-Denis. La répartition des frais entre bailleur et occupant est souvent source de tensions, mais la loi et les normes techniques apportent des réponses très précises.

Voici un éclairage factuel basé sur le cadre réglementaire de 2025, le Décret de juillet 2023 et les normes DTU.

1. Locataire : L'entretien courant et l'usage

Selon le décret n° 87-712, le ramonage des conduits de fumée est considéré comme une charge locative. En tant qu'utilisateur de l'appareil à Saint-Just-en-Chaussée ou Breteuil, c'est au locataire de financer l'entretien lié à l'usage.

• Le Décret du 20 juillet 2023 : Il stipule que l'entretien annuel des poêles à bois et à granulés est obligatoire. Puisque cet entretien assure le bon fonctionnement quotidien, il incombe au locataire.

• La preuve par le certificat : Le locataire doit mandater un professionnel comme Air&Flam et remettre une copie du certificat de ramonage au propriétaire. Ce document prouve que la "vacuité du conduit" (norme DTU 24.1) est assurée.

2. Propriétaire : La conformité et le gros œuvre

Le propriétaire bailleur a l'obligation de fournir un logement décent et des équipements en bon état de fonctionnement. Si le locataire paie l'entretien, le propriétaire paie la conformité.

• Conformité DTU 24.1 et 24.2 : Si lors de notre passage à Maignelay-Montigny ou Ressons-sur-Matz, nous constatons que le conduit n'est pas tubé correctement ou que la hotte de l'insert ne possède pas de chambre de décompression (obligatoire selon la DTU 24.2), les travaux de mise aux normes sont à la charge exclusive du propriétaire.

• Le débistrage : Si le conduit est obstrué par du goudron durci (bistre) à l'arrivée du locataire, c'est au propriétaire de financer l'action mécanique de débistrage pour livrer une installation saine.

• Logement meublé : Attention, dans le cas d'une location meublée (Loi ALUR), c'est souvent au propriétaire d'organiser et de prendre en charge le ramonage, bien qu'il puisse être récupéré dans les charges.

3. Ce que l'expert vérifie pour les deux parties

Lors d'une intervention Air&Flam autour de Thourotte ou Lacroix-Saint-Ouen, notre rapport technique sert de juge de paix :

1. L'état du tubage : Un tubage qui se désagrège est une réparation structurelle (Propriétaire).

2. L'encrassement excessif : Une accumulation de suie due à l'utilisation de bois humide (Locataire).

3. Les ventilations : L'absence de grilles de sortie d'air chaud sur une hotte d'insert à Ribécourt-Dreslincourt est une non-conformité de conception (DTU 24.2) qui relève du bailleur.

4. En cas de sinistre : Qui est responsable ?

C'est ici que le Décret de 2023 prend tout son sens. Si un incendie se déclare :

• Si le locataire n'a pas son certificat de moins d'un an, sa responsabilité civile est engagée.

• Si le locataire a son certificat, mais que l'expert d'assurance prouve que le conduit n'était pas conforme aux distances de sécurité (DTU 24.1), la responsabilité glisse vers le propriétaire.

Note technique : Un ramonage effectué par le locataire lui-même avec un kit de grande surface n'a aucune valeur juridique. Seul le certificat d'un professionnel certifié décharge les deux parties en cas de litige à Montdidier ou Clermont.

Conclusion : Un partage clair des rôles

Pour résumer : le locataire paie l'entretien (le passage du ramoneur), tandis que le propriétaire assure la conformité (l'installation conforme aux DTU).

Vous êtes propriétaire ou locataire à Verberie, Longueil-Sainte-Marie ou Pont-Sainte-Maxence ?

Ne laissez pas un flou juridique mettre votre sécurité en péril. Air&Flam vous délivre un certificat détaillé mentionnant les points de conformité de l'appareil et du conduit. Souhaitez-vous que j'établisse un diagnostic technique de votre installation lors de mon prochain passage à Fitz-James ou Liancourt ?